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Channel: Commentaires sur : Attali, Bolloré, ces symptômes d’une France gravement collectiviste
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Par : Sympathisant

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La justice pénale, oui. C’est un vrai domaine régalien.

Pour la justice civile, c’est moins sûr.

En matière contractuelle et pour les contrats internationaux on peut (le plus souvent …) choisir son système de droit et la juridiction applicables en cas de litige. Cela conduit à une concurrence entre systèmes juridiques et judiciaires qui profite aux parties contractantes.

Rien n’interdit de penser que la même chose ne serait pas efficace pour de larges morceaux du droit civil.

Le droit de la famille, par exemple …


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